- Projets
“Grâce à l’accompagnement de l’EPFAM, ma production de fruits et de légumes va augmenter et mon travail sera facilité.”
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Nos missions
Agir pour l’aménagement du territoire mahorais
Dans le cadre de conventions passées avec les collectivités, l’établissement œuvre à un aménagement du territoire mahorais qui associe la ville, l’agriculture, l’activité économique et la préservation des espaces naturels. Créer une synergie entre toutes ces dimensions, tel est le fil conducteur des actions menées par l’EPFAM.
AMÉNAGER DURABLEMENT L’ESPACE URBAIN
- Conception et conduite d’opérations d’aménagement urbain, prévoyant la construction et/ou la rénovation de logements, d’équipements, d’espaces publics et d’infrastructures dédiées aux activités économiques, dans le cadre d’extensions ou de rénovations urbaines.
- Construction d’hébergements temporaires, destinés aux personnes occupantes de terrains dans le cadre des opérations d’aménagement urbain.
- Viabilisation des terrains (raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau, de téléphone et d’assainissement) et réalisation des espaces publics (routes, voies d’accès, parcs…).
- Commercialisation des terrains prêts à construire aux promoteurs, aux porteurs d’activités économiques et aux particuliers.
AMÉNAGER DURABLEMENT L’ESPACE AGRICOLE
- Appui à l’installation, au maintien et au développement d’exploitations agricoles.
- Aménagement de terrains agricoles et attribution à des agriculteurs.
- Développement de l’agriculture biologique.
- Intégration de l’agriculture aux projets d’aménagement urbain.
- Assurance de la transparence du marché foncier rural, exercice du droit de préemption agricole.
MAITRISER LE FONCIER AU SERVICE DE PROJETS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
- Veille foncière : surveillance des périmètres stratégiques pour saisir les opportunités et constituer de la réserve foncière.
- Ingénierie de maîtrise foncière : accompagnement des maîtres d’ouvrage publics (communes, rectorat, SIDEVAM…) dans l’acquisition du foncier de leurs projets (identification, acquisition et libération de terrains).
- Maitrise foncière : pour les opérations réalisées en compte propre.
Les missions de l’EPFAM sont définies par les articles L. 321-36-1 et L. 321-36-2 du Code de l’urbanisme et par l’article L. 181-49 du Code rural et de la pêche maritime.
Ses interventions entrent dans différents cadres :
Conventions, réponses à des politiques nationales, locales ou des appels à projet, consultation de la Commission départementale de l’EPFAM pour le volet agricole.