Vos questions / nos réponses

Tout d’abord, nous tenons à vous remercier de l’intérêt que vous portez aux concertations publiques que nous organisons. Il est important pour nous de porter des projets qui soient en phase avec les habitudes et les attentes des Mahoraises et des Mahorais. Toutes les idées, toutes les remarques, sont donc les bienvenues et alimentent nos échanges au cours des comités de suivi des projets. Pour des raisons techniques et de coût bien souvent, elles ne peuvent toutefois être systématiquement prises en compte, mais elles nous poussent à envisager les possibilités d’évolution des projets.

L’EPFAM est un outil d’aide, de coordination et d’optimisation pour les acteurs de l’aménagement et le développement économique du territoire, dans sa globalité. Nous n’intervenons donc pas dans les projets d’investissement des particuliers, à l’exception de très rares occassions, notamment dans le cadre de la résorption des logements insalubres qui nous a encouragé à développer un nouveau modèle d’habitat, via notre projet d’autoconstruction.

Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher d’une étude notariale qui sera plus à même de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

Notre pôle agricole porte des projets qui seront amenés dans un futur proche à proposer un accompagnement spécifique à l’installation de nouvelles exploitations et la redynamisation d’exploitation installées sur des sites où il a été estimé un fort potentiel agricole. Consultez fréquemment notre site pour prendre connaissance de l’avancée de nos projets.

Les ZAD

Une zone d’aménagement différé appelée aussi ZAD est une procédure qui permet aux collectivités entre autres, d’acheter du foncier pour réaliser un projet d’aménagement. Prévue par le Code de l’urbanisme, elle instaure un droit de priorité au profit de la collectivité, sur toutes les mutations qui s’opèrent dans le périmètre de la ZAD.

  • La ZAD peut être créée par l’État seul (Préfet de département) ou sur demande d’une collectivité, après avis des communes concernées. S’il y a un avis défavorable, la ZAD est créée par décret en conseil d’Etat.
  • La ZAD peut également être créée par délibération d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (comme par exemple la Communauté de Communes de Petite-Terre) après avis des communes concernées. Si les communes donnent un avis défavorable, la ZAD est alors créée par arrêté du Préfet de Département.

Une ZAD est un outil facilitant la réalisation d’opérations d’aménagements et la constitution de réserve foncière pour réaliser ces opérations (comme par exemple la construction de logement).

La ZAD est créée pour une durée de 6 ans renouvelable.

Un droit de préemption :

Tous les propriétaires fonciers qui ont leurs terrains dans le périmètre de la ZAD et qui souhaitent vendre doivent d’abord consulter la collectivité par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Si la collectivité décide de ne pas acheter, le propriétaire peut poursuivre la vente de son bien.

Le quartier de la Vigie bénéficie du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Aussi ce quartier fait face à diverses problématiques notamment d’habitat indigne et insalubre, de manque d’équipement public et d’infrastructure que le NPNRU a pour objectifs de corriger.

Sans la maîtrise du foncier la collectivité ne peut pallier ces problématiques, raison pour laquelle elle a décidé de mettre en place une ZAD afin d’acquérir le foncier nécessaire au projet.

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