Délibérations du Conseil d’administration

Retrouvez l’ensemble des délibérations prises par notre Conseil d’administration.

Recueil des actes administratifs

Retrouvez les décisions relatives à l’exercice du droit de préemption.

Decret relatif à la création de l’EPFAM

Téléchargez le decret relatif à la création de l’EPFAM.

(PDF – 163 KB)

Guide interne des procédures d’achat

Téléchargez notre guide interne des procédures d’achat.

(PDF – 245 KB)

Rapports d’activités

Découvrez nos rapports annuels d’activités.

Infographies

Découvrez toutes nos infographies, pour mieux comprendre les procédures relatives à l’aménagement du territoire.

Espace presse

Accédez aux communiqués et dossier de presse.

Espace recherche

Découvrez nos travaux sur la planification de l’aménagement et l’intégration des innovations.